33 km/h
65 %
TONDEUSES ET BRUITS
Nous joignons ci-après l’extrait de l’arrêté préfectoral concernant ce sujet :
Article 6 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité, telles que tondeuses à gazon, à moteurs thermiques ,tronçonneuses ,perceuses ou scie mécaniques ne peuvent effectués que :
- Les jours ouvrés de 8 Heures à 20 Heures
- Les Samedis de 9 Heures à 12 Heures et de 15 Heures à 19 Heures 30
- Les Dimanches de 10 Heures à 12 Heures
- Et Jours Fériés de 10 Heures à 12 Heures
Article 7 :
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ou à la santé de l’homme y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétés et intempestive.
Il est rappelé que les Haies, Arbustes et Arbres appartenant à des particuliers et qui débordent sur la voie Publique (Routes, Rues, Chemins) doivent êtres taillés par leurs Propriétaires.
FEUX et FUMEES
La destruction des végétaux par le feu est réglementée par un arrêté préf. N°83 DASS HM3 du 10 mai 1983. En conséquence, le brûlage des végétaux est strictement interdit du 31 mars au 29 septembre et toléré du 30 septembre au 30 mars.
RAPPEL
Nous rappelons qu’il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique.
Depuis le 26 mars 2015, l’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est passée de 150 euros à 450 euros.
À noter : l’abandon d’épave est puni de 1 500 euros d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.
la mairie